INCLUANCE 44
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 197 953, INCLUANCE 44 est une SAS créée le 10 juillet 2014. Elle est domiciliée 40 rue du Pre Gauchet, 44000 Nantes. INCLUANCE 44 relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par JEAN-PASCAL PERRON, président de sas.
Fiche d'identité de INCLUANCE 44
INSEE- Dénomination
- INCLUANCE 44
- SIREN
- 803 197 953
- SIRET (siège)
- 803 197 953 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90803197953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 197 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 10 juillet 2014
- Siège social
- 40 RUE DU PRE GAUCHET, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INCLUANCE 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCLUANCE 44
INSEEÉtablissements de INCLUANCE 44
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
803 197 953 00018 · ouvert le 13 octobre 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de INCLUANCE 44
INPIConformité de INCLUANCE 44
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCLUANCE 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 23 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2017 · publié le 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INCLUANCE 44 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCLUANCE 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INCLUANCE 44
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-07-10
- création
Date d'effet : 10 juillet 2014
Questions fréquentes sur INCLUANCE 44
Quel est le numéro SIREN de INCLUANCE 44 ?
Le numéro SIREN de INCLUANCE 44 est 803 197 953. Le SIRET de son siège social est 803 197 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90803197953.
Qui dirige INCLUANCE 44 ?
INCLUANCE 44 est dirigée par JEAN-PASCAL PERRON, président de sas.
Où se situe le siège social de INCLUANCE 44 ?
Le siège social de INCLUANCE 44 est situé 40 rue du Pre Gauchet, 44000 Nantes.
INCLUANCE 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, INCLUANCE 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCLUANCE 44 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCLUANCE 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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