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INCLUANCE 44

Active
Siren803 197 953SAS44000 NANTESCréée le 10 juillet 2014

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
160 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 197 953, INCLUANCE 44 est une SAS créée le 10 juillet 2014. Elle est domiciliée 40 rue du Pre Gauchet, 44000 Nantes. INCLUANCE 44 relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par JEAN-PASCAL PERRON, président de sas.

Fiche d'identité de INCLUANCE 44

Dénomination
INCLUANCE 44
SIREN
803 197 953
SIRET (siège)
803 197 953 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90803197953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 197 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
40 RUE DU PRE GAUCHET, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de INCLUANCE 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INCLUANCE 44

JP

JEAN-PASCAL PERRON

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de INCLUANCE 44

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    803 197 953 00018 · ouvert le 13 octobre 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de INCLUANCE 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Conformité de INCLUANCE 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCLUANCE 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 23 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INCLUANCE 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCLUANCE 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INCLUANCE 44

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-07-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur INCLUANCE 44

Quel est le numéro SIREN de INCLUANCE 44 ?

Le numéro SIREN de INCLUANCE 44 est 803 197 953. Le SIRET de son siège social est 803 197 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90803197953.

Qui dirige INCLUANCE 44 ?

INCLUANCE 44 est dirigée par JEAN-PASCAL PERRON, président de sas.

Où se situe le siège social de INCLUANCE 44 ?

Le siège social de INCLUANCE 44 est situé 40 rue du Pre Gauchet, 44000 Nantes.

INCLUANCE 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, INCLUANCE 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCLUANCE 44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCLUANCE 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.