CheckersProcédures

INCLUSOL

Fermée
Siren452 023 211SAS13770 VENELLESRadiée le 25 novembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

INCLUSOL est une SAS immatriculée le 13 février 2004 sous le numéro SIREN 452 023 211. Elle est domiciliée 18 rue de la Touloubre, 13770 Venelles. Son activité principale relève du code NAF 4399D. Elle est dirigée par PYXEL CONSTRUCTION, président de sas. La radiation de INCLUSOL date du 25 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de INCLUSOL

Dénomination
INCLUSOL
SIREN
452 023 211
SIRET (siège)
452 023 211 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42452023211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 023 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
19 800 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
13 février 2004
Date de radiation
25 novembre 2021
Siège social
18 RUE DE LA TOULOUBRE, 13770, VENELLES
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de INCLUSOL

REALISATION DE TRAVAUX DE FONDATION DE D'AMELIORATION DU SOL A DESTINATION DES SECTEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Finances de INCLUSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCLUSOL

C

CFG AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2010

P

PYXEL CONSTRUCTION

Président de SAS

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2015

PJ

PHILIPPE JOUBERT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2010

ST

SAMUEL TURLE

Directeur général

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INCLUSOL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeFermé

    452 023 211 00025 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4399D

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé

    452 023 211 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 452U

  • 59320 HAUBOURDINFermé

    452 023 211 00041 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399D

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé

    452 023 211 00033 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4399D

Documents juridiques de INCLUSOL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de INCLUSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCLUSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCLUSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCLUSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2015. Clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de INCLUSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCLUSOL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Président : PYXEL CONSTRUCTION, modification du Président directeur général Riou, Pierre-Yves Georges

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président directeur général : RIOU Pierre-Yves Georges Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : CFG AUDIT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président directeur général : RIOU Pierre-Yves Georges Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : CFG AUDIT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : RIOU Pierre-Yves Georges Directeur général : TURLE Samuel Commissaire aux comptes titulaire : CL-AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LATOURNERIE Didier

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Marques déposées par INCLUSOL

INCLUSOL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • I.S.I

    N° 3788029 · Déposée le 06 décembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 42 · expirée le 06 décembre 2020

  • I.R.I

    N° 3492890 · Déposée le 04 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 42 · expirée le 04 avril 2017

  • INCLUSOL

    N° 3269613 · Déposée le 26 janvier 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 26 janvier 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INCLUSOL

Quel est le numéro SIREN de INCLUSOL ?

Le numéro SIREN de INCLUSOL est 452 023 211. Le SIRET de son siège social est 452 023 211 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42452023211.

Qui dirige INCLUSOL ?

INCLUSOL est dirigée par PYXEL CONSTRUCTION, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INCLUSOL ?

Le siège social de INCLUSOL est situé 18 rue de la Touloubre, 13770 Venelles.

INCLUSOL est-elle toujours en activité ?

Non, INCLUSOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2021.

INCLUSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCLUSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.