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INCLUTEC

Active
Siren908 386 162SAS55100 VERDUNCréée le 20 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

INCLUTEC est une SAS immatriculée le 20 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 386 162. Son siège social est situé 11 Pl Chevert, 55100 Verdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. Elle est dirigée par RAPHAEL TERRIER, président de sas.

Fiche d'identité de INCLUTEC

Dénomination
INCLUTEC
SIREN
908 386 162
SIRET (siège)
908 386 162 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49908386162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 386 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
20 décembre 2021
Siège social
11 PL CHEVERT, 55100, VERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de INCLUTEC

inclutec.frinclutecformationinclutec-105625925572983YouTube03 92 25 03 25hello@inclutec.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de INCLUTEC

Formation continue d'adultes

Finances de INCLUTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCLUTEC

RP

REMI PERNOT

Directeur général

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

RT

RAPHAEL TERRIER

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de INCLUTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55100 VERDUNSiègeActif

    908 386 162 00014 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 8559A

Documents juridiques de INCLUTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de INCLUTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCLUTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCLUTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCLUTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INCLUTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCLUTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCLUTEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-02

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2021

Marques déposées par INCLUTEC

INCLUTEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Inclutec

    N° 4974624 · Déposée le 04 juillet 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 10, 28, 38, 41, 42, 44 · valable jusqu’au 04 juillet 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de INCLUTEC

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de INCLUTEC a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur INCLUTEC

Quel est le numéro SIREN de INCLUTEC ?

Le numéro SIREN de INCLUTEC est 908 386 162. Le SIRET de son siège social est 908 386 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49908386162.

Qui dirige INCLUTEC ?

INCLUTEC est dirigée par RAPHAEL TERRIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INCLUTEC ?

Le siège social de INCLUTEC est situé 11 Pl Chevert, 55100 Verdun.

INCLUTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, INCLUTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCLUTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCLUTEC.

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