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INCO

Active
Siren479 305 559Société civile05000 GAPCréée le 02 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

INCO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 305 559. Elle est domiciliée 16 av Emile Didier, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par INGIULLA BROCHE, autre.

Fiche d'identité de INCO

Dénomination
INCO
SIREN
479 305 559
SIRET (siège)
479 305 559 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38479305559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 305 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
16 AV EMILE DIDIER, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition et la gestion de locaux à GAP, 37 avenue Emile DIDIER.

Finances de INCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCO

IB

INGIULLA BROCHE

Autre

Depuis la création (02 novembre 2004) · 21 ans

PC

PATRICE COGNET

Autre

Depuis la création (02 novembre 2004) · 21 ans

SI

SALVATORE INGIULLA

Autre

Depuis la création (02 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de INCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    479 305 559 00011 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de INCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de INCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur INCO

Quel est le numéro SIREN de INCO ?

Le numéro SIREN de INCO est 479 305 559. Le SIRET de son siège social est 479 305 559 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479305559.

Qui dirige INCO ?

INCO est dirigée par INGIULLA BROCHE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INCO ?

Le siège social de INCO est situé 16 av Emile Didier, 05000 Gap.

INCO est-elle toujours en activité ?

Oui, INCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCO.

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