INCOD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
INCOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2005, identifiée par le SIREN 481 046 456. Son siège social est situé 118 av du Maine, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE GRAEFFLY, gérant. INCOD a été radiée le 18 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de INCOD
INSEE- Dénomination
- INCOD
- SIREN
- 481 046 456
- SIRET (siège)
- 481 046 456 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR55481046456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 046 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 25 février 2005
- Date de radiation
- 18 septembre 2019
- Siège social
- 118 AV DU MAINE, 75014, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de INCOD
Formation de personnel. Recherche et sélection de personnel.
Finances de INCOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCOD
INSEEÉtablissements de INCOD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75014 PARISSiègeFermé
481 046 456 00036 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 8559A
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
481 046 456 00010 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 8559A
- 75017 PARISFermé
481 046 456 00028 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 8559A
Documents juridiques de INCOD
INPIComptes annuels de INCOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCOD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de INCOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCOD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2005-02-25 · Début d'activité : 2005-02-11
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur INCOD
Quel est le numéro SIREN de INCOD ?
Le numéro SIREN de INCOD est 481 046 456. Le SIRET de son siège social est 481 046 456 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55481046456.
Qui dirige INCOD ?
INCOD est dirigée par FABRICE GRAEFFLY, gérant.
Où se situe le siège social de INCOD ?
Le siège social de INCOD est situé 118 av du Maine, 75014 Paris.
INCOD est-elle toujours en activité ?
Non, INCOD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2019.
INCOD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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