INCODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INCODEV est une SAS immatriculée le 1er décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 019 402. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bordes (64510). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de INCODEV
INSEE- Dénomination
- INCODEV
- SIREN
- 434 019 402
- SIRET (siège)
- 434 019 402 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR58434019402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 019 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 décembre 2000
- Siège social
- 64510, BORDES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de INCODEV
Activités des sociétés holding
Finances de INCODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCODEV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INCODEV
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64510 BORDESSiègeActif
434 019 402 00032 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6420Z
- 75015 PARISFermé
434 019 402 00016 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 741J
- 33700 MERIGNACFermé
434 019 402 00024 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 741J
Documents juridiques de INCODEV
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INCODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INCODEV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCODEV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2000
Questions fréquentes sur INCODEV
Quel est le numéro SIREN de INCODEV ?
Le numéro SIREN de INCODEV est 434 019 402. Le SIRET de son siège social est 434 019 402 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58434019402.
Où se situe le siège social de INCODEV ?
Le siège social de INCODEV est situé 64510 Bordes.
INCODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, INCODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCODEV.