INCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
INCOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 308 574. Son siège social est situé 398 RTE de la Brosse, 77164 Ferrières-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Holding URL, président de sas.
Fiche d'identité de INCOM
INSEE- Dénomination
- INCOM
- SIREN
- 102 308 574
- SIRET (siège)
- 102 308 574 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80102308574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 308 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 mars 2026
- Siège social
- 398 RTE de la Brosse, 77164, Ferrières-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INCOM
- Le conseil et l'assistance aux entreprises et aux organisations en matière de gestion, stratégie, organisation, management, développement commercial, ressources humaines, systèmes d'information et optimisation des processus ; apporteur d'affaires ; intermédiation BtoB ; missions de direction externalisées - La réalisation d'études, d'audits, d'analyses et de prestations intellectuelles dans les domaines précités ;
Finances de INCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCOM
INSEEHolding URL
Président de SAS
Depuis la création (12 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de INCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77164 Ferrières-en-BrieSiègeActif
102 308 574 00015 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de INCOM
INPIComptes annuels de INCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/06299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/06299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-19.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-12 · Début d'activité : 2026-02-12
- création
Date d'effet : 12 mars 2026
Questions fréquentes sur INCOM
Quel est le numéro SIREN de INCOM ?
Le numéro SIREN de INCOM est 102 308 574. Le SIRET de son siège social est 102 308 574 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80102308574.
Qui dirige INCOM ?
INCOM est dirigée par Holding URL, président de sas.
Où se situe le siège social de INCOM ?
Le siège social de INCOM est situé 398 RTE de la Brosse, 77164 Ferrières-en-Brie.
INCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, INCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCOM.
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