INCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 870 653, INCOM est une SCI créée le 31 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Villeneuve Chez Mr Mme Dubanchet, 69004 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DUBANCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INCOM
INSEE- Dénomination
- INCOM
- SIREN
- 378 870 653
- SIRET (siège)
- 378 870 653 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18378870653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 870 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1990
- Siège social
- 13 RUE VILLENEUVE CHEZ MR MME DUBANCHET, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INCOM
Acquisition en vue de la location de locaux professionnels et commerciaux.
Finances de INCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCOM
INSEEÉtablissements de INCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
378 870 653 00011 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de INCOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/06299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/06299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-19.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1990
Questions fréquentes sur INCOM
Quel est le numéro SIREN de INCOM ?
Le numéro SIREN de INCOM est 378 870 653. Le SIRET de son siège social est 378 870 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378870653.
Qui dirige INCOM ?
INCOM est dirigée par JEAN DUBANCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INCOM ?
Le siège social de INCOM est situé 13 rue Villeneuve Chez Mr Mme Dubanchet, 69004 Lyon.
INCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, INCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCOM.
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