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INCOM

Active
Siren398 359 596549975016 PARISCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 359 596. Son siège social est situé 83 rue Michel-Ange, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de INCOM

Dénomination
INCOM
SIREN
398 359 596
SIRET (siège)
398 359 596 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00398359596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 359 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
83 RUE MICHEL-ANGE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCOM

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de INCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    398 359 596 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 4690Z

Documents juridiques de INCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de INCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur INCOM

Quel est le numéro SIREN de INCOM ?

Le numéro SIREN de INCOM est 398 359 596. Le SIRET de son siège social est 398 359 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398359596.

Où se situe le siège social de INCOM ?

Le siège social de INCOM est situé 83 rue Michel-Ange, 75016 Paris.

INCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, INCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCOM.

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