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INCOM

Active
Siren478 306 137SCI57130 JOUY-AUX-ARCHESCréée le 16 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

INCOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2004, identifiée par le SIREN 478 306 137. Elle est domiciliée 33 Grand'rue, 57130 Jouy-aux-Arches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERTA VIOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INCOM

Dénomination
INCOM
SIREN
478 306 137
SIRET (siège)
478 306 137 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42478306137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 306 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2004
Siège social
33 GRAND'RUE, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCOM

Acquisition, prise à bail, location de tout immeuble bâti ou non bâti, ainsi que leur gestion et leur administration. L'aliénation de tout ou partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société.

Finances de INCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCOM

RV

ROBERTA VIOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif

    478 306 137 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de INCOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de INCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIOLA Roberta ; Associé indéfiniment responsable : SZOSTKA Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur INCOM

Quel est le numéro SIREN de INCOM ?

Le numéro SIREN de INCOM est 478 306 137. Le SIRET de son siège social est 478 306 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478306137.

Qui dirige INCOM ?

INCOM est dirigée par ROBERTA VIOLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de INCOM ?

Le siège social de INCOM est situé 33 Grand'rue, 57130 Jouy-aux-Arches.

INCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, INCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCOM.

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