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INCOM CREATION

Active
Siren477 648 349SARL64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 10 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INCOM CREATION est une SARL immatriculée le 10 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 648 349. Son siège social est situé 1 rue Jeliotte, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de INCOM CREATION

Dénomination
INCOM CREATION
SIREN
477 648 349
SIRET (siège)
477 648 349 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46477648349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 648 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
10 juin 2004
Siège social
1 RUE JELIOTTE, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INCOM CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCOM CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INCOM CREATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeFermé

    477 648 349 00017 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 744B

  • 40220 TARNOSFermé

    477 648 349 00025 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 744B

  • 64130 MAULEON-LICHARREFermé

    477 648 349 00033 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de INCOM CREATION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de INCOM CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCOM CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCOM CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCOM CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INCOM CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCOM CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCOM CREATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2004

Questions fréquentes sur INCOM CREATION

Quel est le numéro SIREN de INCOM CREATION ?

Le numéro SIREN de INCOM CREATION est 477 648 349. Le SIRET de son siège social est 477 648 349 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477648349.

Où se situe le siège social de INCOM CREATION ?

Le siège social de INCOM CREATION est situé 1 rue Jeliotte, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

INCOM CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, INCOM CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCOM CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCOM CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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