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INCOM SARL

Active
Siren405 356 932SARL73600 MOUTIERSCréée le 01 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INCOM SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1996, identifiée par le SIREN 405 356 932. Son siège social est situé 49 rue des Bouleaux, 73600 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de INCOM SARL

Dénomination
INCOM SARL
SIREN
405 356 932
SIRET (siège)
405 356 932 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44405356932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 356 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 juin 1996
Siège social
49 RUE DES BOULEAUX, 73600, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INCOM SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCOM SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INCOM SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeFermé

    405 356 932 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 744B

Documents juridiques de INCOM SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de INCOM SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCOM SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCOM SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCOM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCOM SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCOM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCOM SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996

Questions fréquentes sur INCOM SARL

Quel est le numéro SIREN de INCOM SARL ?

Le numéro SIREN de INCOM SARL est 405 356 932. Le SIRET de son siège social est 405 356 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44405356932.

Où se situe le siège social de INCOM SARL ?

Le siège social de INCOM SARL est situé 49 rue des Bouleaux, 73600 Moutiers.

INCOM SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, INCOM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCOM SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCOM SARL.

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