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INCOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 771 442. Son siège social est situé 203 av de Fronton, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de INCOME

Dénomination
INCOME
SIREN
333 771 442
SIRET (siège)
333 771 442 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22333771442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 771 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 septembre 1985
Siège social
203 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de INCOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INCOME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INCOME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    333 771 442 00022 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 511R

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé

    333 771 442 00030 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 511R

Documents juridiques de INCOME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Conformité de INCOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCOME. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INCOME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1985

Questions fréquentes sur INCOME

Quel est le numéro SIREN de INCOME ?

Le numéro SIREN de INCOME est 333 771 442. Le SIRET de son siège social est 333 771 442 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22333771442.

Où se situe le siège social de INCOME ?

Le siège social de INCOME est situé 203 av de Fronton, 31200 Toulouse.

INCOME est-elle toujours en activité ?

Oui, INCOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2010 pour insuffisance d'actif.