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INCOPLAS SA

Active
Siren402 190 862Société étrangère 6A RUE DE LA CHARITECréée le 16 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INCOPLAS SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1995, identifiée par le SIREN 402 190 862. Son siège social est situé B-1040 Bruxelles, 6a rue de la Charite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4675Z.

Fiche d'identité de INCOPLAS SA

Dénomination
INCOPLAS SA
SIREN
402 190 862
SIRET (siège)
402 190 862 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74402190862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 190 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
B-1040 BRUXELLES, 6A RUE DE LA CHARITE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de INCOPLAS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INCOPLAS SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INCOPLAS SA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 6A RUE DE LA CHARITESiègeActif

    402 190 862 00019 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 4675Z

  • 60730 CAUVIGNYFermé

    402 190 862 00027 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 515L

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINFermé

    402 190 862 00035 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 515L

Documents juridiques de INCOPLAS SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INCOPLAS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCOPLAS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCOPLAS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCOPLAS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INCOPLAS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCOPLAS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCOPLAS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur INCOPLAS SA

Quel est le numéro SIREN de INCOPLAS SA ?

Le numéro SIREN de INCOPLAS SA est 402 190 862. Le SIRET de son siège social est 402 190 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402190862.

Où se situe le siège social de INCOPLAS SA ?

Le siège social de INCOPLAS SA est situé B-1040 Bruxelles, 6a rue de la Charite.

INCOPLAS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, INCOPLAS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCOPLAS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCOPLAS SA.

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