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INCORPONOT

Active
Siren529 141 996SARL75008 PARISCréée le 23 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INCORPONOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 141 996. Elle est domiciliée 8 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MALARD, gérant.

Fiche d'identité de INCORPONOT

Dénomination
INCORPONOT
SIREN
529 141 996
SIRET (siège)
529 141 996 00031
N° TVA intracommunautaire
FR48529141996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 141 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
23 décembre 2010
Siège social
8 AV FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de INCORPONOT

planot.fr06 62 66 57 87contact@dynaforms.fr

Autre site : dynaforms.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de INCORPONOT

Propriété, acquisition, gestion, location et toute autre forme d'exploitation, tous droits incorporels, nom commercial, nom de domaine, marque, brevet, droit propriété individuelle, site internet et page Web.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de INCORPONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCORPONOT

JM

JEAN MALARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GM

Gilda, Martine, Catherine né VALLANCE MALARD

Gérant(e) · de décembre 2010 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INCORPONOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    529 141 996 00031 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 7740Z

  • 41110 COUFFYFermé

    529 141 996 00015 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 7740Z

  • 41130 BILLYFermé

    529 141 996 00023 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 7740Z

Documents juridiques de INCORPONOT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de INCORPONOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCORPONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCORPONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCORPONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INCORPONOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCORPONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCORPONOT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 2010-12-22

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : JESSET Arnaud, Olivier

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 2010-12-22

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2010

Marques déposées par INCORPONOT

INCORPONOT est titulaire de 13 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WhatsNot

    N° 5047135 · Déposée le 12 avril 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 12 avril 2034

  • BOUCLE NORD SEINE

    N° 4685200 · Déposée le 24 septembre 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 24 septembre 2030

  • MA Négociation

    N° 4613979 · Déposée le 14 janvier 2020 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 36

  • MAUVE MALARD ASSOCIES

    N° 4598957 · Déposée le 14 novembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 14 novembre 2029

  • Planot

    N° 4465735 · Déposée le 29 juin 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 29 juin 2028

  • 1 MALARD associés

    N° 4465704 · Déposée le 29 juin 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 29 juin 2028

  • 1 TOURAINE-SOLOGNE

    N° 4465699 · Déposée le 29 juin 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 29 juin 2028

  • 1 HAUTS-DE-SEINE

    N° 4465696 · Déposée le 29 juin 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 29 juin 2028

  • 1 PARIS

    N° 4465694 · Déposée le 29 juin 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 29 juin 2028

  • 1 VAL-DE-MARNE

    N° 4465687 · Déposée le 29 juin 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 29 juin 2028

  • mutuanot

    N° 4465671 · Déposée le 29 juin 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 29 juin 2028

  • MALARD

    N° 3794007 · Déposée le 30 décembre 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 30 décembre 2030

  • Malard 1 Paris

    N° 3794003 · Déposée le 30 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 30 décembre 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INCORPONOT

Quel est le numéro SIREN de INCORPONOT ?

Le numéro SIREN de INCORPONOT est 529 141 996. Le SIRET de son siège social est 529 141 996 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48529141996.

Qui dirige INCORPONOT ?

INCORPONOT est dirigée par JEAN MALARD, gérant.

Où se situe le siège social de INCORPONOT ?

Le siège social de INCORPONOT est situé 8 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

INCORPONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, INCORPONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCORPONOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCORPONOT.

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