INCORPORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 370 817, INCORPORE est une SAS créée le 16 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Georges Ville, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.
Fiche d'identité de INCORPORE
INSEE- Dénomination
- INCORPORE
- SIREN
- 521 370 817
- SIRET (siège)
- 521 370 817 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73521370817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 370 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 16 mars 2010
- Siège social
- 8 RUE GEORGES VILLE, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INCORPORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCORPORE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · jusqu'à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INCORPORE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
521 370 817 00012 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 8559A
- 75009 PARIS 9Fermé
521 370 817 00020 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 8559A
Documents juridiques de INCORPORE
INPIComptes annuels de INCORPORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCORPORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCORPORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCORPORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCORPORE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/07106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/17801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/05385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2010 · N° 06/21723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCORPORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCORPORE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2010
Questions fréquentes sur INCORPORE
Quel est le numéro SIREN de INCORPORE ?
Le numéro SIREN de INCORPORE est 521 370 817. Le SIRET de son siège social est 521 370 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73521370817.
Où se situe le siège social de INCORPORE ?
Le siège social de INCORPORE est situé 8 rue Georges Ville, 75116 Paris 16.
INCORPORE est-elle toujours en activité ?
Oui, INCORPORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCORPORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCORPORE.
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