INCOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INCOTECH est une SARL immatriculée le 15 février 1988 sous le numéro SIREN 344 306 212. Son siège social est situé 2 All des Hetres, 77166 Grisy-Suisnes. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de INCOTECH
INSEE- Dénomination
- INCOTECH
- SIREN
- 344 306 212
- SIRET (siège)
- 344 306 212 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83344306212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 306 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 15 février 1988
- Siège social
- 2 ALL DES HETRES, 77166, GRISY-SUISNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INCOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCOTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INCOTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77166 GRISY-SUISNESSiègeFermé
344 306 212 00012 · ouvert le 15 février 1988 · NAF 742C
Documents juridiques de INCOTECH
INPIComptes annuels de INCOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCOTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCOTECH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-14.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/10140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/07602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/07180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCOTECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1988
Questions fréquentes sur INCOTECH
Quel est le numéro SIREN de INCOTECH ?
Le numéro SIREN de INCOTECH est 344 306 212. Le SIRET de son siège social est 344 306 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83344306212.
Où se situe le siège social de INCOTECH ?
Le siège social de INCOTECH est situé 2 All des Hetres, 77166 Grisy-Suisnes.
INCOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, INCOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCOTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCOTECH.
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