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INCOTEX

Active
Siren410 319 008SAS25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 03 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INCOTEX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 319 008. Son siège social est situé rue du Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1330Z.

Fiche d'identité de INCOTEX

Dénomination
INCOTEX
SIREN
410 319 008
SIRET (siège)
410 319 008 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70410319008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 319 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1330Z
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
RUE DU PRE BRENOT ZAC DE VALENTIN, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de INCOTEX

incotex.fr

Finances de INCOTEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCOTEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INCOTEX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeFermé

    410 319 008 00018 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 1330Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    410 319 008 00026 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 1330Z

Documents juridiques de INCOTEX

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de INCOTEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCOTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCOTEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCOTEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2011. Clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INCOTEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCOTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCOTEX

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Marques déposées par INCOTEX

INCOTEX est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 13 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAX LUXURY PACKAGING

    N° 3798289 · Déposée le 18 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 14, 16, 18, 22 · expirée le 18 janvier 2021

  • CLARA LANDER

    N° 3798280 · Déposée le 18 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 17, 18, 22, 24, 25, 27, 35 · expirée le 18 janvier 2021

  • Incotex

    N° 3798270 · Déposée le 18 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 17, 22, 24, 25, 27, 35 · expirée le 18 janvier 2021

  • PLEIN LARGE 280 CM

    N° 3798237 · Déposée le 18 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 17, 27, 42 · expirée le 18 janvier 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INCOTEX

Quel est le numéro SIREN de INCOTEX ?

Le numéro SIREN de INCOTEX est 410 319 008. Le SIRET de son siège social est 410 319 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70410319008.

Où se situe le siège social de INCOTEX ?

Le siège social de INCOTEX est situé rue du Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc.

INCOTEX est-elle toujours en activité ?

Oui, INCOTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCOTEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCOTEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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