INCUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INCUBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 688 209. Son siège social est situé 40 rue Camille Roy, 69007 Lyon 7eme. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de INCUBA
INSEE- Dénomination
- INCUBA
- SIREN
- 449 688 209
- SIRET (siège)
- 449 688 209 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85449688209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 688 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 40 RUE CAMILLE ROY, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INCUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCUBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INCUBA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
449 688 209 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 741G
- 69100 VILLEURBANNEFermé
449 688 209 00021 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de INCUBA
INPIComptes annuels de INCUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCUBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INCUBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2009. Clôturée le 24 août 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INCUBA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCUBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur INCUBA
Quel est le numéro SIREN de INCUBA ?
Le numéro SIREN de INCUBA est 449 688 209. Le SIRET de son siège social est 449 688 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449688209.
Où se situe le siège social de INCUBA ?
Le siège social de INCUBA est situé 40 rue Camille Roy, 69007 Lyon 7eme.
INCUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, INCUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCUBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INCUBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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