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INCUS

Active
Siren989 617 626SAS26300 Châteauneuf-sur-IsèreCréée le 21 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

INCUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2025, identifiée par le SIREN 989 617 626. Son siège social est situé 90 RUE du Grand Veymont ZA Porte du Vercors, 26300 Châteauneuf-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. Léon LEROY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de INCUS

Dénomination
INCUS
SIREN
989 617 626
SIRET (siège)
989 617 626 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80989617626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 617 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
21 août 2025
Siège social
90 RUE du Grand Veymont ZA Porte du Vercors, 26300, Châteauneuf-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INCUS

Tous travaux de menuiserie métallique et de serrurerie, travaux de forge, métallerie d'art et toutes activités s'y rapportant

Finances de INCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCUS

LL

Léon LEROY

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2025) · 1 an

Établissements de INCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 Châteauneuf-sur-IsèreSiègeActif

    989 617 626 00019 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 2511Z

Documents juridiques de INCUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de INCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INCUS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-24

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2025

Questions fréquentes sur INCUS

Quel est le numéro SIREN de INCUS ?

Le numéro SIREN de INCUS est 989 617 626. Le SIRET de son siège social est 989 617 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80989617626.

Qui dirige INCUS ?

INCUS est dirigée par Léon LEROY, président de sas.

Où se situe le siège social de INCUS ?

Le siège social de INCUS est situé 90 RUE du Grand Veymont ZA Porte du Vercors, 26300 Châteauneuf-sur-Isère.

INCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, INCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCUS.

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