INDELEBILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 677 277, INDELEBILE est une SARL créée le 15 mars 2010. Son siège social est situé 34 Che du Pre de Cordy, 24200 Sarlat-la-Caneda. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de INDELEBILE
INSEE- Dénomination
- INDELEBILE
- SIREN
- 522 677 277
- SIRET (siège)
- 522 677 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71522677277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 677 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 15 mars 2010
- Siège social
- 34 CHE DU PRE DE CORDY, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INDELEBILE
Autres services personnels n.c.a.
Finances de INDELEBILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDELEBILE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INDELEBILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif
522 677 277 00017 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 9609Z
Documents juridiques de INDELEBILE
INPIComptes annuels de INDELEBILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDELEBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDELEBILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDELEBILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2014. Clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 décembre 2014 · publié le 01 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 21 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDELEBILE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-60.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-10.321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 février 2019 · N° 17/15550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDELEBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDELEBILE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 décembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2010
Questions fréquentes sur INDELEBILE
Quel est le numéro SIREN de INDELEBILE ?
Le numéro SIREN de INDELEBILE est 522 677 277. Le SIRET de son siège social est 522 677 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71522677277.
Où se situe le siège social de INDELEBILE ?
Le siège social de INDELEBILE est situé 34 Che du Pre de Cordy, 24200 Sarlat-la-Caneda.
INDELEBILE est-elle toujours en activité ?
Oui, INDELEBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDELEBILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INDELEBILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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