INDEPENDANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
INDEPENDANCE est une SAS immatriculée le 22 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 293 497. Son siège social est situé 180 B AV 180 bis avenue Jean Jaurès, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G. La direction est assurée par CHRISTIAN MARTEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INDEPENDANCE
INSEE- Dénomination
- INDEPENDANCE
- SIREN
- 415 293 497
- SIRET (siège)
- 415 293 497 00079
- N° TVA intracommunautaire
- FR87415293497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 293 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 22 janvier 1998
- Siège social
- 180 B AV 180 bis avenue Jean Jaurès , 75019, Paris
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Finances de INDEPENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDEPENDANCE
INSEEÉtablissements de INDEPENDANCE
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 75019 ParisSiègeFermé
415 293 497 00079 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 741G
- 75008 PARIS 8Fermé
415 293 497 00012 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 741G
- 75007 PARIS 7Fermé
415 293 497 00020 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 741G
- 76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLEFermé
415 293 497 00038 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 741G
- 75007 PARIS 7Fermé
415 293 497 00046 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 741G
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
415 293 497 00053 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 741G
- 75010 PARIS 10Fermé
415 293 497 00061 · ouvert le 08 avril 2006 · NAF 741G
Documents juridiques de INDEPENDANCE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INDEPENDANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDEPENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDEPENDANCE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour INDEPENDANCE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lèvy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2020 · publié le 22 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 6 juin 2013 Dit n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de M. Régis Grousset, confirme le jugement de faillite personnelle à l'égard de M. Patrick Auber et M. Jean-Luc Roussiaux et fixe la durée de cette mesure à 15 ans, condamne M. Elias Nahra à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale ou toute personne morale et fixe la durée de cette mesure à 7 ans, condamne M. Christophe Hannion à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale ou toute personne morale et fixe la durée de cette mesure à 5 ans.
Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Aubert Patrick pour une durée de 15 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Roussiaux Jean-Luc pour une durée de 15 ans.
Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Roussiaux Jean-Luc pour une durée de 15 ans.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDEPENDANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025092129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025004102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025000343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L01532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-15.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDEPENDANCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lèvy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 6 juin 2013 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 6 juin 2013 Dit n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de M. Régis Grousset, confirme le jugement de faillite personnelle à l'égard de M. Patrick Auber et M. Jean-Luc Roussiaux et fixe la durée de cette mesure à 15 ans, condamne M. Elias Nahra à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale ou toute personne morale et fixe la durée de cette mesure à 7 ans, condamne M. Christophe Hannion à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale ou toute personne morale et fixe la durée de cette mesure à 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Roussiaux Jean-Luc pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Aubert Patrick pour une durée de 15 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Roussiaux Jean-Luc pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1998
Questions fréquentes sur INDEPENDANCE
Quel est le numéro SIREN de INDEPENDANCE ?
Le numéro SIREN de INDEPENDANCE est 415 293 497. Le SIRET de son siège social est 415 293 497 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87415293497.
Qui dirige INDEPENDANCE ?
INDEPENDANCE est dirigée par CHRISTIAN MARTEL, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INDEPENDANCE ?
Le siège social de INDEPENDANCE est situé 180 B AV 180 bis avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.
INDEPENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, INDEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDEPENDANCE est-elle en procédure collective ?
INDEPENDANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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