INDEPENDANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INDEPENDANCE est une SCI immatriculée le 25 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 250 181. Son siège social est situé 3 rue de Marsoulas, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN CARRION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INDEPENDANCE
INSEE- Dénomination
- INDEPENDANCE
- SIREN
- 812 250 181
- SIRET (siège)
- 812 250 181 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72812250181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 250 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 2015
- Siège social
- 3 RUE DE MARSOULAS, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INDEPENDANCE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de INDEPENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDEPENDANCE
INSEEÉtablissements de INDEPENDANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
812 250 181 00011 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de INDEPENDANCE
INPIComptes annuels de INDEPENDANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDEPENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDEPENDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDEPENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDEPENDANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025092129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025004102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025000343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L01532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-15.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDEPENDANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2015
Questions fréquentes sur INDEPENDANCE
Quel est le numéro SIREN de INDEPENDANCE ?
Le numéro SIREN de INDEPENDANCE est 812 250 181. Le SIRET de son siège social est 812 250 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72812250181.
Qui dirige INDEPENDANCE ?
INDEPENDANCE est dirigée par JEAN CARRION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INDEPENDANCE ?
Le siège social de INDEPENDANCE est situé 3 rue de Marsoulas, 31800 Saint-Gaudens.
INDEPENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, INDEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDEPENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDEPENDANCE.
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