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INDEPENDANT

Active
Siren814 605 556SCI97115 SAINTE-ROSECréée le 12 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INDEPENDANT est une SCI immatriculée le 12 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 605 556. Son siège social est situé 26 Cite Charles Gabriel, 97115 Sainte-Rose. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SEVRINE PATER, gérant.

Fiche d'identité de INDEPENDANT

Dénomination
INDEPENDANT
SIREN
814 605 556
SIRET (siège)
814 605 556 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38814605556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 605 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 novembre 2015
Siège social
26 CITE CHARLES GABRIEL, 97115, SAINTE-ROSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de INDEPENDANT

in-dependant.fr

Objet social de INDEPENDANT

L'acquisition de terrains la construction de tous immeubles l'acquisition sous toutes ses formes soit sur plan soit en cours de construction soit après achèvement de tous biens meubles et immeubles l'aménagement de ces biens la propriété l'administration

Finances de INDEPENDANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDEPENDANT

SP

SEVRINE PATER

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de INDEPENDANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97115 SAINTE-ROSESiègeActif

    814 605 556 00012 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de INDEPENDANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de INDEPENDANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDEPENDANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDEPENDANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDEPENDANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDEPENDANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDEPENDANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDEPENDANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-27

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2015

Questions fréquentes sur INDEPENDANT

Quel est le numéro SIREN de INDEPENDANT ?

Le numéro SIREN de INDEPENDANT est 814 605 556. Le SIRET de son siège social est 814 605 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38814605556.

Qui dirige INDEPENDANT ?

INDEPENDANT est dirigée par SEVRINE PATER, gérant.

Où se situe le siège social de INDEPENDANT ?

Le siège social de INDEPENDANT est situé 26 Cite Charles Gabriel, 97115 Sainte-Rose.

INDEPENDANT est-elle toujours en activité ?

Oui, INDEPENDANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDEPENDANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDEPENDANT.

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