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INDES

Active
Siren422 307 173Société étrangère VIA ROMA 3Créée le 01 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 307 173, INDES est une société étrangère créée le 1er mars 1999. Elle est domiciliée 36030 Costa Bissara, Via Roma 3. L'entreprise déclare le code NAF 9524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INDES

Dénomination
INDES
SIREN
422 307 173
SIRET (siège)
422 307 173 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69422307173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 307 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9524Z
Date de création
01 mars 1999
Siège social
36030 COSTA BISSARA, VIA ROMA 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VIA ROMA 3SiègeActif

    422 307 173 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 9524Z

Documents juridiques de INDES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur INDES

Quel est le numéro SIREN de INDES ?

Le numéro SIREN de INDES est 422 307 173. Le SIRET de son siège social est 422 307 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422307173.

Où se situe le siège social de INDES ?

Le siège social de INDES est situé 36030 Costa Bissara, Via Roma 3.

INDES est-elle toujours en activité ?

Oui, INDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDES.

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