INDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INDES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2025, identifiée par le SIREN 941 292 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE de la Rabine, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Sébastien DEFAYSSE, président de sas.
Fiche d'identité de INDES
INSEE- Dénomination
- INDES
- SIREN
- 941 292 443
- SIRET (siège)
- 941 292 443 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52941292443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 292 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 25 février 2025
- Siège social
- 16 RUE de la Rabine, 35170, Bruz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INDES
la prise de participation dans toute société ou entreprise par apports, acquisitions, fusion ou autres, et la gestion de ces participations, participer activement à la détermination, à l'orientation, à la conduite et au contrôle de la politique générale et, plus généralement, à l'animation effective de toute société, entité juridique avec ou sans personnalité morale dans lesquelles elle prendra une participation, la fourniture de toutes prestations de direction, de services à caractère administratif, comptable, financier, juridique, commercial et immobilier, la réalisation d'opérations de trésorerie avec les sociétés et entreprises dans lesquelles la société INDES détient une participation.
Finances de INDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDES
INSEEÉtablissements de INDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BruzSiègeActif
941 292 443 00012 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de INDES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/06697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025014278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04210
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 21/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19/08581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2005 · N° 01-11.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-42.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-21.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2025
Questions fréquentes sur INDES
Quel est le numéro SIREN de INDES ?
Le numéro SIREN de INDES est 941 292 443. Le SIRET de son siège social est 941 292 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52941292443.
Qui dirige INDES ?
INDES est dirigée par Sébastien DEFAYSSE, président de sas.
Où se situe le siège social de INDES ?
Le siège social de INDES est situé 16 RUE de la Rabine, 35170 Bruz.
INDES est-elle toujours en activité ?
Oui, INDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDES.
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