CheckersProcédures

INDI-MORVAN

Active
Siren751 494 584SCI22450 TROGUERYCréée le 21 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 494 584, INDI-MORVAN est une SCI créée le 21 mai 2012. Elle est domiciliée 5 Carrefours des 4 Vents, 22450 Troguery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE MORVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INDI-MORVAN

Dénomination
INDI-MORVAN
SIREN
751 494 584
SIRET (siège)
751 494 584 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64751494584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 494 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2012
Siège social
5 CARREFOURS DES 4 VENTS, 22450, TROGUERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INDI-MORVAN

Achat et location de biens immobiliers

Finances de INDI-MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDI-MORVAN

MA

MARIE ANDRE

Autre

Depuis la création (21 mai 2012) · 14 ans

JM

JEAN MORVAN

Autre

Depuis la création (21 mai 2012) · 14 ans

JM

JOSETTE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2012) · 14 ans

Établissements de INDI-MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22450 TROGUERYSiègeActif

    751 494 584 00012 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de INDI-MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de INDI-MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDI-MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDI-MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDI-MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INDI-MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDI-MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDI-MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-16 · Début d'activité : 2012-04-27

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2012

Questions fréquentes sur INDI-MORVAN

Quel est le numéro SIREN de INDI-MORVAN ?

Le numéro SIREN de INDI-MORVAN est 751 494 584. Le SIRET de son siège social est 751 494 584 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64751494584.

Qui dirige INDI-MORVAN ?

INDI-MORVAN est dirigée par JOSETTE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INDI-MORVAN ?

Le siège social de INDI-MORVAN est situé 5 Carrefours des 4 Vents, 22450 Troguery.

INDI-MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, INDI-MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDI-MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDI-MORVAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Troguery

Toutes les entreprises à Troguery