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INDIA

Active
Siren812 227 858SCI11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDECréée le 25 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 227 858, INDIA est une SCI créée le 25 juin 2015. Elle est domiciliée 1 Lot le Clos Bourdie, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT BRIOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INDIA

Dénomination
INDIA
SIREN
812 227 858
SIRET (siège)
812 227 858 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33812227858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 227 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2015
Siège social
1 LOT LE CLOS BOURDIE, 11120, SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INDIA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires

Finances de INDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDIA

LB

LAURENT BRIOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

MP

MURIEL PANNOLIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

Établissements de INDIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDESiègeActif

    812 227 858 00014 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de INDIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de INDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-25 · Début d'activité : 2015-06-08

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2015

Questions fréquentes sur INDIA

Quel est le numéro SIREN de INDIA ?

Le numéro SIREN de INDIA est 812 227 858. Le SIRET de son siège social est 812 227 858 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33812227858.

Qui dirige INDIA ?

INDIA est dirigée par LAURENT BRIOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INDIA ?

Le siège social de INDIA est situé 1 Lot le Clos Bourdie, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude.

INDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDIA.

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