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INDIA

Active
Siren834 043 549SCI90000 BELFORTCréée le 15 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
251 k€
Effectif
Non publié

INDIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 043 549. Son siège social est situé 12 quai Charles Vallet, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNE PREVOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INDIA

Dénomination
INDIA
SIREN
834 043 549
SIRET (siège)
834 043 549 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42834043549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 043 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
251 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2017
Siège social
12 QUAI CHARLES VALLET, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INDIA

Acquisition, propriété, échange, location, administration et gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs immobilières, titres, droits sociaux, contrats de capitalisation et autres produits financiers portant intérêt.

Finances de INDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDIA

EP

EMMANUELLE PREVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans

JP

JEANNE PREVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de INDIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    834 043 549 00015 · ouvert le 13 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de INDIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de INDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-15 · Début d'activité : 2017-12-13

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2017

Questions fréquentes sur INDIA

Quel est le numéro SIREN de INDIA ?

Le numéro SIREN de INDIA est 834 043 549. Le SIRET de son siège social est 834 043 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42834043549.

Qui dirige INDIA ?

INDIA est dirigée par JEANNE PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INDIA ?

Le siège social de INDIA est situé 12 quai Charles Vallet, 90000 Belfort.

INDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDIA.

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