INDIANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
INDIANA est une SARL immatriculée le 19 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 276 989. Son siège social est situé 26 AV Villa Gregoire 26 AVE Foch METZ, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C. Elle est dirigée par PHILIPPE HATTAB, gérant.
Fiche d'identité de INDIANA
INSEE- Dénomination
- INDIANA
- SIREN
- 399 276 989
- SIRET (siège)
- 399 276 989 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95399276989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 276 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 19 décembre 1994
- Siège social
- 26 AV Villa Gregoire 26 AVE Foch METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de INDIANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDIANA
INSEEÉtablissements de INDIANA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
399 276 989 00023 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 514C
- 57685 AUGNYFermé
399 276 989 00015 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 514C
- 93500 PANTINFermé
399 276 989 00031 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 514C
Documents juridiques de INDIANA
INPIComptes annuels de INDIANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDIANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDIANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDIANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDIANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/09565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° J2025000487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025032377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/37338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/55059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/11750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23-13.044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/05854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDIANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1994
Questions fréquentes sur INDIANA
Quel est le numéro SIREN de INDIANA ?
Le numéro SIREN de INDIANA est 399 276 989. Le SIRET de son siège social est 399 276 989 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399276989.
Qui dirige INDIANA ?
INDIANA est dirigée par PHILIPPE HATTAB, gérant.
Où se situe le siège social de INDIANA ?
Le siège social de INDIANA est situé 26 AV Villa Gregoire 26 AVE Foch METZ, 57000 Metz.
INDIANA est-elle toujours en activité ?
Oui, INDIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDIANA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INDIANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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