INDIANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 115 676, INDIANA est une SARL créée le 1er janvier 2006. Son siège social est situé Esp Saint Vorles, 21400 Chatillon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de INDIANA
INSEE- Dénomination
- INDIANA
- SIREN
- 488 115 676
- SIRET (siège)
- 488 115 676 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23488115676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 115 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- ESP SAINT VORLES, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INDIANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDIANA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INDIANA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeFermé
488 115 676 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5610A
- 21400 CHATILLON-SUR-SEINEFermé
488 115 676 00022 · ouvert le 13 juin 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de INDIANA
INPIComptes annuels de INDIANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDIANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDIANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDIANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDIANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/09565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° J2025000487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025032377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/37338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/55059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/11750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23-13.044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/05854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/20068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/20068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 février 2023 · N° 21/17513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-10.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2012 · N° 10/19098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2011 · N° 09-71.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-13.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-17.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-44.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-13.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDIANA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur INDIANA
Quel est le numéro SIREN de INDIANA ?
Le numéro SIREN de INDIANA est 488 115 676. Le SIRET de son siège social est 488 115 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23488115676.
Où se situe le siège social de INDIANA ?
Le siège social de INDIANA est situé Esp Saint Vorles, 21400 Chatillon-sur-Seine.
INDIANA est-elle toujours en activité ?
Oui, INDIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDIANA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INDIANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Chatillon-sur-Seine
- SARL TSUKIJI21400 Chatillon-sur-SeineCA 281 k€
- BRASSERIE DE LA DIGEANNE21400 Chatillon-sur-Seine
- CHABLE NOELLE21400 Chatillon-sur-Seine
- L'EVIDENCE21400 Chatillon-sur-Seine
- MD RESTAURATION21400 Chatillon-sur-Seine
- O'CHAPO RON21400 Chatillon-sur-Seine
- OUDRHIRI BADR21400 Chatillon-sur-Seine
- PALAIS D'OR DE L'ETOILE21400 Chatillon-sur-Seine
- SARL TIPAZA21400 Chatillon-sur-Seine
- TC21400 Chatillon-sur-Seine
