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INDICE 4

Active
Siren348 120 643SARL95310 SAINT OUEN L'AUMONECréée le 20 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 120 643, INDICE 4 est une SARL créée le 20 septembre 1988. Elle est domiciliée All Saint Simon, 95310 Saint Ouen l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INDICE 4

Dénomination
INDICE 4
SIREN
348 120 643
SIRET (siège)
348 120 643 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92348120643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 120 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
20 septembre 1988
Siège social
ALL SAINT SIMON, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INDICE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDICE 4

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INDICE 4

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé

    348 120 643 00021 · ouvert le 23 mars 1991 · NAF 516J

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    348 120 643 00039 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 4651Z

Documents juridiques de INDICE 4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de INDICE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDICE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDICE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDICE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INDICE 4. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDICE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDICE 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1988

Questions fréquentes sur INDICE 4

Quel est le numéro SIREN de INDICE 4 ?

Le numéro SIREN de INDICE 4 est 348 120 643. Le SIRET de son siège social est 348 120 643 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92348120643.

Où se situe le siège social de INDICE 4 ?

Le siège social de INDICE 4 est situé All Saint Simon, 95310 Saint Ouen l'Aumone.

INDICE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, INDICE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDICE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDICE 4.

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