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INDICES

Active
Siren388 366 312SARL25200 MontbéliardCréée le 27 août 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 366 312, INDICES est une SARL créée le 27 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 FG 69 Faubourg de Besançon, 25200 Montbéliard. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS MONNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INDICES

Dénomination
INDICES
SIREN
388 366 312
SIRET (siège)
388 366 312 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35388366312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 366 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
27 août 1992
Siège social
69 FG 69 Faubourg de Besançon, 25200, Montbéliard
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INDICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDICES

FM

FRANCIS MONNOT

Gérant

Depuis la création (27 août 1992) · 34 ans

Établissements de INDICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeFermé

    388 366 312 00022 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 7311Z

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    388 366 312 00014 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 741G

Documents juridiques de INDICES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de INDICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDICES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1992

Questions fréquentes sur INDICES

Quel est le numéro SIREN de INDICES ?

Le numéro SIREN de INDICES est 388 366 312. Le SIRET de son siège social est 388 366 312 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35388366312.

Qui dirige INDICES ?

INDICES est dirigée par FRANCIS MONNOT, gérant.

Où se situe le siège social de INDICES ?

Le siège social de INDICES est situé 69 FG 69 Faubourg de Besançon, 25200 Montbéliard.

INDICES est-elle toujours en activité ?

Oui, INDICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INDICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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