CheckersProcédures

INDICTA

Fermée
Siren414 143 768SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXRadiée le 12 novembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

INDICTA est une SARL immatriculée le 27 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 143 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Horace Vernet, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par JACQUES BIAIS en qualité de gérant. La radiation de INDICTA date du 12 novembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de INDICTA

Dénomination
INDICTA
SIREN
414 143 768
SIRET (siège)
414 143 768 00045
N° TVA intracommunautaire
FR26414143768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 143 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 octobre 1997
Date de radiation
12 novembre 2019
Siège social
18 RUE HORACE VERNET, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de INDICTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDICTA

JB

JACQUES BIAIS

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de INDICTA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    414 143 768 00045 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 7022Z

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    414 143 768 00011 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 741G

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    414 143 768 00029 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 7022Z

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    414 143 768 00037 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de INDICTA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de INDICTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDICTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDICTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDICTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2015. Clôturée le 07 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2019 · publié le 07 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 25 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Héléne 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2006 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de INDICTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDICTA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Héléne 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2006 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1997

Marques déposées par INDICTA

INDICTA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INDICTA

    N° 3873554 · Déposée le 14 novembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 42, 45 · expirée le 14 novembre 2021

  • INDICTA

    N° 98737410 · Déposée le 17 juin 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 17 juin 2008

  • aviso

    N° 98712588 · Déposée le 07 janvier 1998 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 35, 38

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INDICTA

Quel est le numéro SIREN de INDICTA ?

Le numéro SIREN de INDICTA est 414 143 768. Le SIRET de son siège social est 414 143 768 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26414143768.

Qui dirige INDICTA ?

INDICTA est dirigée par JACQUES BIAIS, gérant.

Où se situe le siège social de INDICTA ?

Le siège social de INDICTA est situé 18 rue Horace Vernet, 92130 Issy-les-Moulineaux.

INDICTA est-elle toujours en activité ?

Non, INDICTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2019.

INDICTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INDICTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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