CheckersProcédures

INDICTIO

Active
Siren106 527 237SARL38220 Notre-Dame-de-MésageCréée le 17 juillet 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 527 237, INDICTIO est une SARL créée le 17 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 470 RTE du Montalay, 38220 Notre-Dame-de-Mésage. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. MARC TOURNOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INDICTIO

Dénomination
INDICTIO
SIREN
106 527 237
SIRET (siège)
106 527 237 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91106527237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 527 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2026
Forme juridique
SARL
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 juillet 2026
Siège social
470 RTE du Montalay, 38220, Notre-Dame-de-Mésage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INDICTIO

La prise de participations dans des sociétés d'exercice ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat ; la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice desdites professions ; la gestion de ces participations ; la détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés du groupement dans lesquelles elles détiennent des participations et sous cette réserve, la détention des parts sociales ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d'acquérir et d'administrer des immeubles ; la détention de parts ou actions de sociétés commerciales, sous réserve que l'objet de ces dernières soit la réalisation de toute activité que la profession détenant la totalité des participations financières libérales sont autorisées à exercer conformément aux règles applicables à chacune des professions ; toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique ou financière se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de INDICTIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDICTIO

MT

MARC TOURNOUD

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de INDICTIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38220 Notre-Dame-de-MésageSiègeActif

    106 527 237 00015 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de INDICTIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INDICTIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDICTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDICTIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDICTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INDICTIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDICTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDICTIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2026

Questions fréquentes sur INDICTIO

Quel est le numéro SIREN de INDICTIO ?

Le numéro SIREN de INDICTIO est 106 527 237. Le SIRET de son siège social est 106 527 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91106527237.

Qui dirige INDICTIO ?

INDICTIO est dirigée par MARC TOURNOUD, gérant.

Où se situe le siège social de INDICTIO ?

Le siège social de INDICTIO est situé 470 RTE du Montalay, 38220 Notre-Dame-de-Mésage.

INDICTIO est-elle toujours en activité ?

Oui, INDICTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDICTIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDICTIO.