INDIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INDIENNE est une société civile immatriculée le 12 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 732 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Chine, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIANE Enregle en qualité de autre.
Fiche d'identité de INDIENNE
INSEE- Dénomination
- INDIENNE
- SIREN
- 493 732 499
- SIRET (siège)
- 493 732 499 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40493732499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 732 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Siège social
- 3 RUE DE LA CHINE, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INDIENNE
Acquisition, détention, prise ou mise en location, sous location de tous biens immobiliers leur mise à disposition gracieuse en faveur d'un ou de plusieurs associés. Placement de ses fonds libres, la gestion de ces participations et intérêts.
Finances de INDIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDIENNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INDIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
493 732 499 00022 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
493 732 499 00014 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de INDIENNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INDIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDIENNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 août 2026 · N° 26/04770
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 août 2026 · N° 26/01259
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04589
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04580
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04574
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00946
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02647
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/03729
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026013304
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00984
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00987
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03475
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01314
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/01212
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/01199
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/01203
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04910
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/35874
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/02231
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02254
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/03748
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Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00628
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Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00686
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/03822
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Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F06155
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00700
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02157
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01012
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/00946
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02190
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03788
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00573
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P01012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/05958
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/05431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00544
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025P00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2025 · N° 25/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 août 2025 · N° 25/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2025 · N° 25/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/04731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2025 · N° 25/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00088
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024015811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 avril 2025 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 avril 2025 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024L02315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/01814
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/10568
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01049
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00128
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00949
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème chambre G
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 février 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00449
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00367
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00993
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00114
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03002
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDIENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2007
Questions fréquentes sur INDIENNE
Quel est le numéro SIREN de INDIENNE ?
Le numéro SIREN de INDIENNE est 493 732 499. Le SIRET de son siège social est 493 732 499 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40493732499.
Qui dirige INDIENNE ?
INDIENNE est dirigée par DIANE Enregle, autre.
Où se situe le siège social de INDIENNE ?
Le siège social de INDIENNE est situé 3 rue de la Chine, 75020 Paris.
INDIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, INDIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDIENNE.
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