INDIVIDUALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 719 705, INDIVIDUALITE est une SAS créée le 24 octobre 2022. Elle est domiciliée 3 av du Manet, 78180 Montigny-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 8690F comme activité principale. Elle est dirigée par MARION FOURTOUILL, président de sas.
Fiche d'identité de INDIVIDUALITE
INSEE- Dénomination
- INDIVIDUALITE
- SIREN
- 920 719 705
- SIRET (siège)
- 920 719 705 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28920719705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 719 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690F
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 3 AV DU MANET, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INDIVIDUALITE
Exercice des activités de psychopraticienne, coaching individuel et kinésiologie. Toutes opérations commerciales, financières se rapportant à l'objet social.
Finances de INDIVIDUALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDIVIDUALITE
INSEEÉtablissements de INDIVIDUALITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeFermé
920 719 705 00013 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 8690F
Documents juridiques de INDIVIDUALITE
INPIComptes annuels de INDIVIDUALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDIVIDUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDIVIDUALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDIVIDUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDIVIDUALITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/12335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-24.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-17.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-17.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-15.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-21.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-18.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-31.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-10.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDIVIDUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDIVIDUALITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur INDIVIDUALITE
Quel est le numéro SIREN de INDIVIDUALITE ?
Le numéro SIREN de INDIVIDUALITE est 920 719 705. Le SIRET de son siège social est 920 719 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28920719705.
Qui dirige INDIVIDUALITE ?
INDIVIDUALITE est dirigée par MARION FOURTOUILL, président de sas.
Où se situe le siège social de INDIVIDUALITE ?
Le siège social de INDIVIDUALITE est situé 3 av du Manet, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
INDIVIDUALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, INDIVIDUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDIVIDUALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDIVIDUALITE.
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