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INDIVISION CABY

Active
Siren533 834 644Association69007 LYONCréée le 06 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 834 644, INDIVISION CABY est une association créée le 6 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte de Vienne, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de INDIVISION CABY

Dénomination
INDIVISION CABY
SIREN
533 834 644
SIRET (siège)
533 834 644 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91533834644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 834 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Association déclarée
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 2011
Siège social
28 RTE DE VIENNE, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de INDIVISION CABY

Location de logements

Finances de INDIVISION CABY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDIVISION CABY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INDIVISION CABY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    533 834 644 00015 · ouvert le 06 juillet 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de INDIVISION CABY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INDIVISION CABY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDIVISION CABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDIVISION CABY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDIVISION CABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INDIVISION CABY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDIVISION CABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDIVISION CABY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2011

Questions fréquentes sur INDIVISION CABY

Quel est le numéro SIREN de INDIVISION CABY ?

Le numéro SIREN de INDIVISION CABY est 533 834 644. Le SIRET de son siège social est 533 834 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91533834644.

Où se situe le siège social de INDIVISION CABY ?

Le siège social de INDIVISION CABY est situé 28 Rte de Vienne, 69007 Lyon.

INDIVISION CABY est-elle toujours en activité ?

Oui, INDIVISION CABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDIVISION CABY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDIVISION CABY.

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