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INDIVISION DARNAULT

Active
Siren838 965 200SARL45250 BRIARECréée le 17 avril 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4 €
Effectif
Non publié

INDIVISION DARNAULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 965 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Liberte, 45250 Briare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. La direction est assurée par YANN DARNAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INDIVISION DARNAULT

Dénomination
INDIVISION DARNAULT
SIREN
838 965 200
SIRET (siège)
838 965 200 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43838965200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 965 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
17 avril 2018
Siège social
26 RUE DE LA LIBERTE, 45250, BRIARE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INDIVISION DARNAULT

Vente d'articles de fêtes en magasin et sur internet.

Finances de INDIVISION DARNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDIVISION DARNAULT

YD

YANN DARNAULT

Gérant

Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans

QF

QUENTIN FEIX

Gérant

Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans

Établissements de INDIVISION DARNAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45250 BRIARESiègeActif

    838 965 200 00010 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 4778C

  • 45250 BRIAREFermé

    838 965 200 00028 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 5210B

Documents juridiques de INDIVISION DARNAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de INDIVISION DARNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDIVISION DARNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDIVISION DARNAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDIVISION DARNAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2024. Clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 11 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2023, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INDIVISION DARNAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDIVISION DARNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDIVISION DARNAULT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2023, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-17 · Début d'activité : 2018-04-13

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2018

Questions fréquentes sur INDIVISION DARNAULT

Quel est le numéro SIREN de INDIVISION DARNAULT ?

Le numéro SIREN de INDIVISION DARNAULT est 838 965 200. Le SIRET de son siège social est 838 965 200 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43838965200.

Qui dirige INDIVISION DARNAULT ?

INDIVISION DARNAULT est dirigée par YANN DARNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INDIVISION DARNAULT ?

Le siège social de INDIVISION DARNAULT est situé 26 rue de la Liberte, 45250 Briare.

INDIVISION DARNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, INDIVISION DARNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDIVISION DARNAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INDIVISION DARNAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.