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INDUCOM

Active
Siren402 750 343SAS82350 ALBIASCréée le 18 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 750 343, INDUCOM est une SAS créée le 18 octobre 1995. Elle est domiciliée 1110 Rte de Negrepelisse, 82350 Albias. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de INDUCOM

Dénomination
INDUCOM
SIREN
402 750 343
SIRET (siège)
402 750 343 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29402750343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 750 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
1110 RTE DE NEGREPELISSE, 82350, ALBIAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INDUCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDUCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INDUCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82350 ALBIASSiègeFermé

    402 750 343 00012 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 741J

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé

    402 750 343 00020 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de INDUCOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de INDUCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDUCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDUCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDUCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2010. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sébastien Vigreux.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2010 désignant administrateur Maître Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INDUCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDUCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDUCOM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sébastien Vigreux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2010 désignant administrateur Maître Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Marques déposées par INDUCOM

INDUCOM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MEC D'AQUITAINE

    N° 3131590 · Déposée le 09 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 40 · expirée le 09 novembre 2011

  • INDUCOM

    N° 95594216 · Déposée le 25 octobre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 25 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INDUCOM

Quel est le numéro SIREN de INDUCOM ?

Le numéro SIREN de INDUCOM est 402 750 343. Le SIRET de son siège social est 402 750 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402750343.

Où se situe le siège social de INDUCOM ?

Le siège social de INDUCOM est situé 1110 Rte de Negrepelisse, 82350 Albias.

INDUCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, INDUCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDUCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INDUCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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