INDUCTEURS SYSTEMS

Active

Siren390 055 689SARL38600 FONTAINECréée le 10 février 1993

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 055 689, INDUCTEURS SYSTEMS est une SARL créée le 10 février 1993. Son siège social est situé 12 rue de la Sure, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 2790Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INDUCTEURS SYSTEMS

INSEE

Dénomination: INDUCTEURS SYSTEMS
SIREN: 390 055 689
SIRET (siège): 390 055 689 00017
N° TVA intracommunautaire: FR13390055689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 055 689
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2790Z
Date de création: 10 février 1993
Siège social: 12 RUE DE LA SURE, 38600, FONTAINE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de INDUCTEURS SYSTEMS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDUCTEURS SYSTEMS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INDUCTEURS SYSTEMS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38600 FONTAINESiègeFermé
390 055 689 00017 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 2790Z

Documents juridiques de INDUCTEURS SYSTEMS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

Acte

Dépôt du 02 février 1993

Acte

Comptes annuels de INDUCTEURS SYSTEMS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDUCTEURS SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDUCTEURS SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDUCTEURS SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INDUCTEURS SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDUCTEURS SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDUCTEURS SYSTEMS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 février 1993

Questions fréquentes sur INDUCTEURS SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de INDUCTEURS SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de INDUCTEURS SYSTEMS est 390 055 689. Le SIRET de son siège social est 390 055 689 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13390055689.

Où se situe le siège social de INDUCTEURS SYSTEMS ?

Le siège social de INDUCTEURS SYSTEMS est situé 12 rue de la Sure, 38600 Fontaine.