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INDUS BAT 84

Active
Siren408 687 077SARL84300 CAVAILLONCréée le 05 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INDUS BAT 84 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2000, identifiée par le SIREN 408 687 077. Son siège social est situé 76 Imp Bourgues, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7830Z. Elle est dirigée par GUY CASSARD, gérant.

Fiche d'identité de INDUS BAT 84

Dénomination
INDUS BAT 84
SIREN
408 687 077
SIRET (siège)
408 687 077 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61408687077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 687 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
05 septembre 2000
Siège social
76 IMP BOURGUES, 84300, CAVAILLON
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de INDUS BAT 84

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INDUS BAT 84

GC

GUY CASSARD

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de INDUS BAT 84

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeFermé

    408 687 077 00029 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 745A

  • 84300 CAVAILLONFermé

    408 687 077 00011 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 745A

  • 84300 CAVAILLONFermé

    408 687 077 00037 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7830Z

Documents juridiques de INDUS BAT 84

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de INDUS BAT 84

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDUS BAT 84. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDUS BAT 84

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDUS BAT 84. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2012. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INDUS BAT 84 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDUS BAT 84 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDUS BAT 84

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2000

Questions fréquentes sur INDUS BAT 84

Quel est le numéro SIREN de INDUS BAT 84 ?

Le numéro SIREN de INDUS BAT 84 est 408 687 077. Le SIRET de son siège social est 408 687 077 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408687077.

Qui dirige INDUS BAT 84 ?

INDUS BAT 84 est dirigée par GUY CASSARD, gérant.

Où se situe le siège social de INDUS BAT 84 ?

Le siège social de INDUS BAT 84 est situé 76 Imp Bourgues, 84300 Cavaillon.

INDUS BAT 84 est-elle toujours en activité ?

Oui, INDUS BAT 84 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDUS BAT 84 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INDUS BAT 84 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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