CheckersProcédures

INDUS PAL

Active
Siren331 308 296SA52240 MERREYCréée le 01 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INDUS PAL est une SA immatriculée le 1er décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 308 296. Son siège social est situé à Merrey (52240). Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de INDUS PAL

Dénomination
INDUS PAL
SIREN
331 308 296
SIRET (siège)
331 308 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44331308296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 308 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 décembre 1984
Siège social
52240, MERREY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INDUS PAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDUS PAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INDUS PAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 52240 MERREYSiègeFermé

    331 308 296 00010 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 204Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    331 308 296 00028 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de INDUS PAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 23 août 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de INDUS PAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDUS PAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDUS PAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDUS PAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INDUS PAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDUS PAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDUS PAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1984

Questions fréquentes sur INDUS PAL

Quel est le numéro SIREN de INDUS PAL ?

Le numéro SIREN de INDUS PAL est 331 308 296. Le SIRET de son siège social est 331 308 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44331308296.

Où se situe le siège social de INDUS PAL ?

Le siège social de INDUS PAL est situé 52240 Merrey.

INDUS PAL est-elle toujours en activité ?

Oui, INDUS PAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDUS PAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDUS PAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Merrey

Toutes les entreprises à Merrey