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INDUSBAT

Active
Siren823 951 694SCI34600 BEDARIEUXCréée le 25 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 951 694, INDUSBAT est une SCI créée le 25 novembre 2016. Elle est domiciliée Rte de Saint Pons, 34600 Bedarieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM AUSSANDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INDUSBAT

Dénomination
INDUSBAT
SIREN
823 951 694
SIRET (siège)
823 951 694 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20823951694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 951 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2016
Siège social
RTE DE SAINT PONS, 34600, BEDARIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INDUSBAT

Activité immobilière

Finances de INDUSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDUSBAT

WA

WILLIAM AUSSANDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans

AV

ANNE VANDERSTEIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de INDUSBAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34600 BEDARIEUXSiègeActif

    823 951 694 00020 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 34480 AUTIGNACActif

    823 951 694 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de INDUSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de INDUSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDUSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDUSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDUSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INDUSBAT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDUSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDUSBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-25 · Début d'activité : 2016-11-16

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2016

Questions fréquentes sur INDUSBAT

Quel est le numéro SIREN de INDUSBAT ?

Le numéro SIREN de INDUSBAT est 823 951 694. Le SIRET de son siège social est 823 951 694 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20823951694.

Qui dirige INDUSBAT ?

INDUSBAT est dirigée par WILLIAM AUSSANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INDUSBAT ?

Le siège social de INDUSBAT est situé Rte de Saint Pons, 34600 Bedarieux.

INDUSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INDUSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDUSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDUSBAT.

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