INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES

Fermée

Siren388 567 927SARL25480 PIREYRadiée le 04 février 2026

Liquidation judiciaire - clôture en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 567 927. Son siège social est situé 2 RUE DE LA LOUVIERE Pirey, 25480 Pirey. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. JEAN BARGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 février 2026.

Fiche d'identité de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES

INSEE

Dénomination: INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES
SIREN: 388 567 927
SIRET (siège): 388 567 927 00032
N° TVA intracommunautaire: FR85388567927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 567 927
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 45 734,71 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 18 septembre 1992
Date de radiation: 04 février 2026
Siège social: 2 RUE DE LA LOUVIERE Pirey, 25480, PIREY
Établissements: 3
Statut: Fermée

Objet social de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES

La réalisation pour des tiers d'études techniques spécialisées ou non ainsi que l'ingénierie (études portant sur un programme complet, assorties de la maîtrise d'oeuvre).

Finances de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES

INSEE

JEAN BARGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

25480 PIREYSiègeFermé
388 567 927 00032 · ouvert le 21 septembre 1992 · NAF 7112B
25720 AVANNE-AVENEYFermé
388 567 927 00016 · ouvert le 21 septembre 1992 · NAF 742C
25000 BESANCONFermé
388 567 927 00024 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2002

Acte

Dépôt du 10 mai 1994

Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

Acte

Comptes annuels de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2023. Clôturée le 04 février 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2026 · publié le 26 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 05 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2023 · publié le 18 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES

BODACC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 février 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 février 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
13 février 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 janvier 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 janvier 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
26 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
15 juillet 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
29 octobre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
31 juillet 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
21 août 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
25 juillet 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
12 août 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
27 juillet 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
24 mars 2015Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
21 août 2013Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
31 juillet 2012Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
20 août 2011Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
02 septembre 2010Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
08 août 2009Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
29 juillet 2008Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 septembre 1992

Questions fréquentes sur INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES

Quel est le numéro SIREN de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES ?

Le numéro SIREN de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES est 388 567 927. Le SIRET de son siège social est 388 567 927 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85388567927.

Qui dirige INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES ?

INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES est dirigée par JEAN BARGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES ?

Le siège social de INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES est situé 2 RUE DE LA LOUVIERE Pirey, 25480 Pirey.