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INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE

Active
Siren333 824 092549994320 THIAISCréée le 02 novembre 1985
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 824 092, INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE est une 5499 créée le 2 novembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Jean Jaures, 94320 Thiais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519B.

Fiche d'identité de INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE

Dénomination
INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE
SIREN
333 824 092
SIRET (siège)
333 824 092 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56333824092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 824 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
519B
Date de création
02 novembre 1985
Siège social
46 RUE JEAN JAURES, 94320, THIAIS
Établissements
5
Statut
Active

Finances de INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE

Anciens dirigeants (1)

SD

Sabrina Julia DELAHOCHE

Gérant · de avril 2010 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 94320 THIAISSiègeFermé

    333 824 092 00014 · ouvert le 02 novembre 1985 · NAF 514J

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé

    333 824 092 00022 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 514J

  • 77220 PRESLES-EN-BRIEFermé

    333 824 092 00030 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 514J

  • 80500 RUBESCOURTFermé

    333 824 092 00048 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 514J

  • 80500 RUBESCOURTFermé

    333 824 092 00055 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 519B

Documents juridiques de INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : HONORAT Catherine Claudie

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DELAHOCHE Sabrina Julia

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1985

Marques déposées par INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE

INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • I.B.TEC INDUSTRIE BIO TECHNIQUE

    N° 98713213 · Déposée le 14 janvier 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 11 · expirée le 14 janvier 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE est 333 824 092. Le SIRET de son siège social est 333 824 092 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56333824092.

Où se situe le siège social de INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE ?

Le siège social de INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE est situé 46 rue Jean Jaures, 94320 Thiais.

INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INDUSTRIE BIO-TECHNIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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