INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES

Active

Siren493 676 043SARL85260 LES BROUZILSCréée le 13 mai 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES est une SARL immatriculée le 13 mai 2011 sous le numéro SIREN 493 676 043. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Colonne 1, 85260 Les Brouzils. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2573A.

Fiche d'identité de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES

INSEE

Dénomination: INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES
SIREN: 493 676 043
SIRET (siège): 493 676 043 00026
N° TVA intracommunautaire: FR34493676043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 676 043
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2573A
Date de création: 13 mai 2011
Siège social: RUE DE LA COLONNE 1, 85260, LES BROUZILS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES

CARROSSIER CONSTRUCTEUR REALISATION DE PROTOTYPES MAQUETTES MODELAGE OUTILLAGE ET PIECES SERIE

Finances de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

85260 LES BROUZILSSiègeActif
493 676 043 00026 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 2573A
44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé
493 676 043 00018 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 2573A

Documents juridiques de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

Acte

Comptes annuels de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2013. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2013 · publié le 25 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
07 décembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
26 janvier 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : LEGER Bertrand Hervé
18 janvier 2011Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2010-12-31 · Début d'activité : 2007-01-03
21 décembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
21 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
15 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

15 mai 2025création
Date d'effet : 13 mai 2011

Marques déposées par INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES

INPI

INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

ID SIMULATION
N° 3896995 · Déposée le 14 février 2012 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 42 · expirée le 14 février 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES

Quel est le numéro SIREN de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES ?

Le numéro SIREN de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES est 493 676 043. Le SIRET de son siège social est 493 676 043 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493676043.

Où se situe le siège social de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES ?

Le siège social de INDUSTRIE DESIGN PROTOTYPES est situé rue de la Colonne 1, 85260 Les Brouzils.