INDUSTRIE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 633 872, INDUSTRIE SERVICES est une SARL créée le 9 octobre 1987. Son siège social est situé 8 rue Thomas Ruphy Residense Central Park, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de INDUSTRIE SERVICES
INSEE- Dénomination
- INDUSTRIE SERVICES
- SIREN
- 342 633 872
- SIRET (siège)
- 342 633 872 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR00342633872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 633 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 09 octobre 1987
- Siège social
- 8 RUE THOMAS RUPHY RESIDENSE CENTRAL PARK, 74000, ANNECY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de INDUSTRIE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDUSTRIE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INDUSTRIE SERVICES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
342 633 872 00037 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 742C
- 74000 ANNECYFermé
342 633 872 00045 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 7112B
- 74960 ANNECYFermé
342 633 872 00052 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 7112B
- 74000 ANNECYFermé
342 633 872 00060 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 7112B
Documents juridiques de INDUSTRIE SERVICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INDUSTRIE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDUSTRIE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDUSTRIE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDUSTRIE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 août 2008. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 août 2010 · publié le 22 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 août 2008 · publié le 27 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDUSTRIE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/06663
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-15.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 février 2022 · N° 18/12203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2011 · N° 10/19881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-14.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDUSTRIE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDUSTRIE SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 09 octobre 1987
Questions fréquentes sur INDUSTRIE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de INDUSTRIE SERVICES ?
Le numéro SIREN de INDUSTRIE SERVICES est 342 633 872. Le SIRET de son siège social est 342 633 872 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00342633872.
Où se situe le siège social de INDUSTRIE SERVICES ?
Le siège social de INDUSTRIE SERVICES est situé 8 rue Thomas Ruphy Residense Central Park, 74000 Annecy.
INDUSTRIE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, INDUSTRIE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDUSTRIE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INDUSTRIE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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