INDUSTRIE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INDUSTRIE SERVICES est une SARL immatriculée le 16 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 790 809. Elle est domiciliée 1 bd de l Oise immeuble Maradas, 95000 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.
Fiche d'identité de INDUSTRIE SERVICES
INSEE- Dénomination
- INDUSTRIE SERVICES
- SIREN
- 397 790 809
- SIRET (siège)
- 397 790 809 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63397790809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 790 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 16 juin 1994
- Siège social
- 1 BD DE L OISE IMMEUBLE MARADAS, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INDUSTRIE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDUSTRIE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INDUSTRIE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95000 CERGYSiègeFermé
397 790 809 00016 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 516K
Documents juridiques de INDUSTRIE SERVICES
INPIComptes annuels de INDUSTRIE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDUSTRIE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDUSTRIE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDUSTRIE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDUSTRIE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/06663
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-15.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 février 2022 · N° 18/12203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2011 · N° 10/19881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-14.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDUSTRIE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDUSTRIE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1994
Questions fréquentes sur INDUSTRIE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de INDUSTRIE SERVICES ?
Le numéro SIREN de INDUSTRIE SERVICES est 397 790 809. Le SIRET de son siège social est 397 790 809 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63397790809.
Où se situe le siège social de INDUSTRIE SERVICES ?
Le siège social de INDUSTRIE SERVICES est situé 1 bd de l Oise immeuble Maradas, 95000 Cergy.
INDUSTRIE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, INDUSTRIE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDUSTRIE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDUSTRIE SERVICES.
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