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INDUSTRIES CPS.

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Siren421 984 113SARL73220 VAL-D'ARCCréée le 22 décembre 1998

Documents

INDUSTRIES CPS. est une SARL immatriculée le 22 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 984 113. Elle est domiciliée zi de la Pouille, 73220 Val-d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 321B.

Fiche d'identité de INDUSTRIES CPS.

Dénomination
INDUSTRIES CPS.
SIREN
421 984 113
SIRET (siège)
421 984 113 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16421984113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 984 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
321B
Date de création
22 décembre 1998
Siège social
ZI DE LA POUILLE, 73220, VAL-D'ARC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de INDUSTRIES CPS.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INDUSTRIES CPS.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INDUSTRIES CPS.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73220 VAL-D'ARCSiègeFermé

    421 984 113 00017 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 321B

Documents juridiques de INDUSTRIES CPS.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Conformité de INDUSTRIES CPS.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INDUSTRIES CPS.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INDUSTRIES CPS. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDUSTRIES CPS. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INDUSTRIES CPS.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Président du conseil d'administration : SAPONE Antonio Directeur général administrateur : CAPRIOGLIO Carlo Administrateur : LAMURA Michèle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PAUL GIRAUD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE CONTINENTALE LYON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1998

Questions fréquentes sur INDUSTRIES CPS.

Quel est le numéro SIREN de INDUSTRIES CPS. ?

Le numéro SIREN de INDUSTRIES CPS. est 421 984 113. Le SIRET de son siège social est 421 984 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16421984113.

Où se situe le siège social de INDUSTRIES CPS. ?

Le siège social de INDUSTRIES CPS. est situé zi de la Pouille, 73220 Val-d'Arc.

INDUSTRIES CPS. est-elle toujours en activité ?

Oui, INDUSTRIES CPS. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDUSTRIES CPS. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INDUSTRIES CPS. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.